​RegenFab, commercialisant la marque Regenbox, est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 901 171 082 R.C.S. Bobigny, et dont le siège social est situé au 4 RUE CHARLES GRAINDORGE, 93170 BAGNOLET.

Agissant en tant que responsable de traitement et conscient de l’importance de ses responsabilités, notamment celle d’assurer la confidentialité des informations qu’elle traite dans le cadre de ses activités, RegenFab érige la préservation de vos données à caractère personnel au rang de ses priorités fondamentales.

Issue de ses engagements, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

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Sommaire

1. Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime

2. Finalités et bases légales de la collecte

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

4. Information des utilisateurs

5. Source des données

6. Destinataires des données

7. Transferts de données vers des pays tiers

8. Conservation des données

9. Mesures de sécurité

10. Cookies et autres traceurs

11. Vos droits

12. Contact

13. Révision de la politique de protection des données

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1. Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime

Regenbox s’efforce à ce que vous puissiez naviguer sur son site Internet sans avoir à décliner votre identité ni fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, nous sommes parfois contraints de collecter certaines de vos données à caractère personnel pour mener à bien nos activités. Nous veillons alors à ne recueillir que celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (principe de minimisation).

Ces informations sont obtenues loyalement : nous nous engageons à ne réaliser aucune collecte de vos données sans que vous n’en ayez été préalablement informé.

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2. Finalités et bases légales de la collecte

Chaque traitement mis en œuvre poursuit une finalité explicite, légitime et déterminée.

Nous ne traitons pas vos données d’une manière incompatible avec ces objectifs. Les principales finalités et bases légales sont :

• Gestion clients : satisfaction, réclamations, facturation → intérêt légitime.

• Prospection : envoi de communications commerciales, mesures d’audience → consentement.

• Contacts entrants (formulaire, candidature) → intérêt légitime / mesures précontractuelles.

• Litiges : gestion précontentieux et contentieux → intérêt légitime.

• Exercice de droits → obligation légale.

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3. Catégories de données à caractère personnel traitées

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif).

• Données économiques et financières : RIB, CB (dans le cadre de la facturation).

• Données de connexion : adresse IP, type d’équipement, cookies, pseudonymes.

• Données de relation commerciale : devis, factures, achats, réclamations.

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4. Information des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, RegenFab vous renseigne sur les caractéristiques des traitements qu’elle met en œuvre et les droits dont vous disposez pour conserver la maîtrise de vos données personnelles.

Ainsi, et dans un souci de transparence, nous vous informons clairement au moment de la collecte et au plus tard lors de notre première prise de contact des modalités d’utilisation de vos données, et notamment :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;

• Les finalités du traitement auxquelles sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

• Le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par RegenFab ou par un tiers ;

• Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

• Les personnes ou les catégories de personnes concernées ;

• Le cas échéant, la source des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant – lorsque celles-ci ne nous ont pas été communiquées directement par vous ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

• Le cas échéant, si nous envisageons d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• La description générale des mesures de sécurité adoptées par RegenFab pour protéger vos données à caractère personnel ;

• Votre droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, votre opposition à leur traitement, votre droit à la portabilité de ces données ainsi que la possibilité de définir le sort réservé à vos données après votre décès ;

• Lorsque le traitement est fondé sur la base légale du consentement : votre droit de retirer ce consentement à tout moment, précision faite de ce qu’un tel retrait ne porte pas en lui-même atteinte à la licéité des opérations préalablement effectuées ;

• Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• Si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire, contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

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5. Source des données

Les données que nous traitons sont collectées directement auprès des personnes concernées, via notre site ou lors des évènements organisés par Regenfab ou lors de notre participation à des évènements.​

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6. Destinataires des données

Notre société est en principe l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Les destinataires internes habilités à traiter vos données sont les services concernés suivants :

• Nos collaborateurs chargés la gestion des contrats clients et de la prospection ;

• Les membres de la Direction.

RegenFab ne communique vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre relation commerciale.

En pareil cas, nous ne transmettons ces données qu’aux seules personnes spécifiquement autorisées à y avoir accès au regard de leurs attributions. En d’autres termes, nous limitons l’accès à vos informations aux individus justifiant de leur besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour l’accomplissement de leurs missions.

Tel est notamment le cas des personnes agissant pour le compte et sur les instructions de RegenFab (prestataires ou sous-traitants).

En tout état de cause, nous veillons à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. Regenbox, marque commerciale de Regenfab, impose contractuellement à l’ensemble de ces intervenants des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité des informations manipulées.

Peuvent également être destinataires de vos données des tiers autorisés, à savoir les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect par RegenFab de ses obligations légales.

Il en va notamment ainsi de :

• De l’administration fiscale ;

• Des autorités judiciaires, de police et de gendarmerie ;

• De la « Commission Nationale Informatique et Libertés » ;

• De l’Autorité de la Concurrence

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7. Transferts de données vers des pays tiers

Par principe, nos traitements sont réalisés en France.

Cependant, certains services tiers utilisés sur notre site (ex. YouTube/Google) peuvent entraîner un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat.

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8. Conservation des données

• Données clients : 3 ans après le dernier contact.

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.

• Facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale).

• Données bancaires : suppression immédiate du cryptogramme, conservation max. 13 mois des autres données.

• Cookies techniques : 13 mois max.

• Statistiques d’audience : 6 mois.

• Données liées à l’exercice de droits : 6 ans.

À l’expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

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9. Mesures de sécurité

RegenFab prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. A ce titre, est notamment mise en place une politique interne stricte de protection des données, renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nos services accessibles en ligne limitent ainsi par défaut pour tous les visiteurs de notre site internet la collecte de leurs données personnelles au strict nécessaire, afin de respecter le principe de minimisation auquel nous sommes particulièrement attachés.

Nous accordons la même rigueur à la sécurité de vos informations pendant toute notre relation commerciale, et jusqu’au terme de leur durée de conservation.

Pour autant, la sécurité des données à caractère personnel repose sur les bonnes pratiques de chacun. Vous êtes dès lors invité, par votre vigilance constante, à contribuer à la préservation de l’intégrité et de la confidentialité de informations vous concernant.

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10. Cookies et autres traceurs

10.1 Notion de cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et, sous réserve de votre accord, personnaliser votre expérience.

10.2 Finalités et bases légales des traceurs utilisés

Cookies nécessaires (toujours activés)

• cookiefirst-consent (cookie + local storage) : mémorise vos préférences (12 mois / persistant).

• cookiefirst-id : identifiant unique CookieFirst (persistant).

• hs : sécurité du site (session).

• server-session-bind : liaison de session serveur (session).

• ssr-caching : rendu du site (17 sec).

• svSession : identifiant de session (2 ans).

• XSRF-TOKEN : protection contre les attaques CSRF (session).

Cookies de performance (soumis à consentement)

• fedops.logger.sessionId : mesure efficacité du système (persistant).

• fedops.logger.defaultOverrides : mesure stabilité/efficacité (57 sec).

Cookies fonctionnels (soumis à consentement)

• VISITOR_INFO1_LIVE (YouTube) : mesure bande passante vidéo (6 mois).

• YSC (YouTube) : identifiant pour les vidéos visionnées (session).

Cookies publicitaires (soumis à consentement)

• VISITOR_PRIVACY_METADATA (YouTube) : suivi des préférences de confidentialité (6 mois).

Transfert de données hors UE

Les cookies déposés par YouTube/Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10.3 Vos droits sur la gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix lors de votre première visite sur notre site.
Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via l’onglet « Gestion des cookies » disponible en bas de page.

La consultation du site n’est jamais conditionnée à l’acceptation de cookies non nécessaires.

Pour plus d’informations, consultez les conseils de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

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11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, effacement,

• limitation, opposition, portabilité,

• retrait du consentement à tout moment,

• directives post-mortem sur vos données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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12. Contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :

📧 hello@regenbox.org

Dans certains cas, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité.

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13. Révision de la politique de protection des données

RegenFab se réserve le droit de modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. La version à jour est disponible en ligne :

https://www.regenbox.org/mentions

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